Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Responsable de la protection des renseignements personnels

Art et Plâtre Signature Inc., en activité dans toute l'Estrie, est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Anthony, propriétaire de l'entreprise, assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d'accès ou plainte : artetplatresignature@hotmail.com ou 514 893-2686.

Renseignements recueillis

Par le formulaire de consultation, nous recueillons uniquement ce que vous nous fournissez volontairement : votre nom, votre téléphone, votre courriel, l'adresse du projet, le type de projet, le service souhaité, la surface approximative, l'échéancier et vos précisions.

Notre hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresse IP, type d'appareil) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles.

Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent à répondre à votre demande, à vous contacter et à planifier votre consultation gratuite.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Témoins (cookies)

Le site n'utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix. Aucun témoin analytique ni marketing n'est actif actuellement et aucun outil d'analyse de tiers, comme Google Analytics, n'est utilisé.

Si nous en ajoutons un jour, il restera désactivé tant que vous n'aurez pas donné votre accord :

  • Analytiques — mesure d'audience anonymisée.
  • Marketing — mesure de campagnes et publicité ciblée.

Vous pouvez refuser, accepter ou modifier votre choix en tout temps, aussi simplement que vous l'avez donné. Votre choix est conservé 13 mois au maximum.

Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes de l'entreprise qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. Nous faisons appel à des fournisseurs de services (hébergement du site et envoi de courriels) qui traitent des renseignements pour notre compte.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, ils demeurent protégés par les mesures de sécurité et les engagements contractuels de ces fournisseurs.

Vos droits (Loi 25 et RGPD)

Vous pouvez en tout temps :

  • demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous ;
  • demander de les rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
  • demander leur suppression, ou la cessation de leur diffusion ;
  • retirer votre consentement ;
  • demander une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité) ;
  • vous opposer à leur utilisation.

Écrivez-nous à artetplatresignature@hotmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Conservation

Les renseignements transmis par le formulaire de consultation sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis détruits ou anonymisés.

Sécurité et incidents

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.